CA Poitiers, 11 mars 2024, RG 24/00343

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre Sociale

Ord. n° 26

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE

N° RG 24/00343 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7DO

S.A.S. [9]

Rue du 8 mai 1945

[Localité 2]

Représentant : Me Matthias WEBER de la SELARL TEN

FRANCE, avocat au barreau de POITIERS

APPELANTE

Madame [B] [M]

[Adresse 5]

[Localité 3]

[6]

[Adresse 4]

[Localité 1]

INTIMÉES

Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale

Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00343 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7DO,

Vu les articles 384, 401 et 941du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement enregistrées au greffe le 8 mars 2024 transmises par le conseil de l'appelante indiquant qu'il se désiste de son appel,

Vu la décision frappée d'appel,

Attendu que Maître [O] [H] membre de la SELARL [8] a déclaré se désister de son appel avant que les parties intimées n'aient relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement fait sans réserves et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; qu'il emporte sauf conventions contraires, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;

PAR CES MOTIFS