CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00148

COUR D'APPEL

DE [Localité 14]

Chambre civile 1-3

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00148 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUS

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024

Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00148 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUS dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [Y] [T] [P]

né le 10 Novembre 1961 à [Localité 13] ([Localité 12])

[Adresse 4]

[Localité 11]

Représentant : Me [U], Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 207 - N° du dossier E0003OC5

APPELANT

C/

Madame [R] [F] épouse [J]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Monsieur [G] [J]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Madame [X] [I] épouse [S]

[Adresse 3]

[Localité 11]

Monsieur [O] [S]

[Adresse 3]

[Localité 11]

S.A. PACIFICA

[Adresse 9]

[Localité 7]

S..A. MIC INSURANCE COMPANY

[Adresse 2]

[Localité 8]

S.A.R.L. AZ BATIMENT représentée par son liquidateur amiable [N] [E]

[Adresse 1]

[Localité 10]

INTIMES

Vu l'appel relevé par Monsieur [Y] [T] [P] de la décision rendue le 04 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Pontoise dans l'instance l'opposant à Madame [R] [F] épouse [J], Monsieur [G] [J], Madame [X] [I] épouse [S], Monsieur [O] [S], la S.A. Pacifica, la S.A. Mic Insurance Company et la S.A.R.L. AZ Batiment représentée par son liquidateur amiable [N] [E],

Attendu que Monsieur [Y] [T] [P] a signifié le 27 février 2024 un désistement d'instance et d'action,

Attendu que les intimés n'ont pas constitué avocat,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Y] [T] [P] de son désistement d'instance et d'action et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,