CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00419

COUR D'APPEL

DE [Localité 13]

Chambre civile 1-3

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00419 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRD

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 06 Juin 2024

Nous, Mme PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00419 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRD dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 5]

[Localité 11]

Représentant : Me [W], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2472949

APPELANTE

C/

Monsieur [L] [R]

né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12]

[Adresse 2]

[Localité 9]

Représentant : Me Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0709 - N° du dossier 14P214

INTIME

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS

[Adresse 3]

[Localité 7]

INTIMEE

IRP AUTO PREVOYANCE SANTE

[Adresse 6]

[Localité 8]

Représentant : Me Magali DELTEIL de la SELEURL MAGALI DELTEIL AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0202 - N° du dossier E00049DC

INTIMEE

S.A. ALLIANZ IARD

[Adresse 1]

CS30051

[Localité 10]

Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 40

INTIMEE

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Vu l'appel relevé par la SA Axa France Iard de la décision rendue le 16 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre dans l'instance l'opposant à Monsieur [L] [R], la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris, la société IRP Auto Prévoyance Santé et la SA Allianz Iard,

Attendu que la SA Axa France Iard a signifié le 29 Mai 2024 un désistement d'appel ; que la SA Axa France Iard a trouvé un accord amiable avec la SA Allianz Iard,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la SA Axa France Iard de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,