TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/13465

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/13465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZNL

DEMANDERESSE
S.D.C. [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la sté TIFFEN COGE dont le siège social est [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Christian DIAZ LOPEZ - #P74
DEFENDERESSES
S.A.R.L. nuance prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Mutuelle mutuelle des architectes français
Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la sté NUANCE
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
S.A. ALLIANZ es qualité d’assureur DO du SDC [Adresse 2]
PRISE EN la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT - #D1172
représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT - #D1172
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE

Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de notre greffier Catherine DEHIER,

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

Attendu que, malgré l’injonction qui lui a été faite de conclure pour l’audience du 10 Juin 2024, Mutuelle mutuelle des architectes français n’a pas déposé de conclusions dans le délai imparti.

Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de Mutuelle mutuelle des architectes français ;

Déclarons l’instruction close à l’égard de Mutuelle mutuelle des architectes français ;

Renvoyons l'affaire au 04 novembre 2024 à 10 H 10 pour :
- les conclusions du SdC en demande notifiées au plus tard le 31 août 2024,
- les conclusions des défendeurs notifiées au plus tard le 29 octobre 2024.

Le 10 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état