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CA Douai, 20 juin 2024, RG 20/03354


Vérifier : CA Douai, 20 juin 2024, RG 20/03354 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
20/03354
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
667a5d75ae416577477d9868

Texte de la décision

1,658 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 20 juin 2024

Minute n°

N° RG 20/03354 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFGL

Jugement du tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer en date du 14 mai 2020, enregistrée sous le n° 19-000435

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état,

assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 20/04584

dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [F] [J] épouse [Y]

[Adresse 8]

[Localité 6]

Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [G] [J]

Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTS

Syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 10] STELLA, immeuble sis [Adresse 4]) agissant par son syndic [Adresse 11] SA, dont le siège social est [Adresse 1]) agissant par son agence [Adresse 2] ([Localité 5])

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

INTIME

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile

Vu l'ordonnance d'interruption constatant l'interruption de l'instance en date du 16 mars 2023,

A défaut d'accomplisssement de diligences en vue de reprendre l'instance, il y a lieu d'ordonner la radiation,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 20/03354 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFGL.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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