CA Douai, 20 juin 2024, RG 21/03256
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 20 juin 2024
Minute n°
N° RG 21/03256 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV5K
Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/07805
Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état,
assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 21/03633
dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. BREMANY LEASE
prise en la personne de ses représentants légaux,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE
APPELANTE
Monsieur [K] [P]
décédé le 10 juillet 2022
INTIME
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile
Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance en date du 29 juin 2023,
A défaut d'initiatives des parties en vue de reprendre l'instance, il y a lieu d'ordonner la radiation,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 21/03256 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV5K.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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