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CA Douai, 20 juin 2024, RG 21/05750


Vérifier : CA Douai, 20 juin 2024, RG 21/05750 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
21/05750
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
667a5d75ae416577477d986e

Texte de la décision

1,784 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 11]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 20 juin 2024

Minute n°

N° RG 21/05750 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6MX

Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 23 septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00244

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 21/06600

dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [V] [R]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES

Monsieur [X] [R]

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentant : Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES

Madame [G] [R]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES

APPELANTS

Madame [W] [U] veuve [R]

[Adresse 2]

[Localité 9]

Représentant : Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES

Monsieur [Y] [U]

[Adresse 10]

[Localité 9]

Représentant : Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES

Monsieur [B] [R]

décédé le [Date naissance 7] [Date mariage 12] 2020

INTIMES

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile

Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance en date du 10 mars 2022,

A défaut d'initiatives des parties en vue de reprendre l'instance, il y a lieu d'ordonner la radiation,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 21/05750 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6MX.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Delphine VERHAEGHE Bruno POUPET

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