CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/01269

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

ORDONNANCE CONSTATANT LE RETRAIT DU RÔLE D'UN INCIDENT n° 1383/24

N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBD

APPELANTE :

S.C.I. PREFOU représentée par Monsieur [K] [Z] désigné en qualité de mandataire ad hoc par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire d'EPINAL du 14 juin 2023

Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY

INTIMEE :

Société RAMBER IMMOBILIER

Représentant : Me Renaud GERARDIN de l'AARPI G2A, avocat au barreau d'EPINAL

Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;

Attendu que Me GERARDIN a déposé des conclusions d'incident le 16 novembre 2023 pour le compte de la Société RAMBER IMMOBILIER tendant à la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'éxécution ;

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que Me GASSE, représentant la S.C.I. PREFOU, appelante, a écrit au conseiller de la mise en état le 14 mars 2024 indiquant que des pourparlers transactionnels étaient en cours entre les parties ;

Qu'à l'audience sur incident de ce jour, Me Bertrand GASSE et Me Frédérique MOREL, substituant Me GERARDIN, indiquent que les pourparlers sont toujours en cours et conviennent d'un retrait du rôle de l'incident ;

PAR CES MOTIFS :