CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 21/06781

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 21/06781 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFA4

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2021

Date de la saisine : 28 Octobre 2021

Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2021

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO

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APPELANTE

S.A.S. VIGILIS HOSPITALITY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 200619-1

INTIMEE

S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21241

Représentée par Me Philippe-Gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS

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OCME 2024/7

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours le 2 janvier 2024,

Que l'intimée accepte ce désistement et se désiste à son tour de son appel incident par conclusions du 2 janvier 2024,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

Dit que chaque partie, conformément à la transaction, conserve ses frais et dépens.

RENNES, le 11 Janvier 2024

le greffier, le conseiller de la mise en état,

I. Omnès P. Le [O],