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TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 22/05146


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Date
17/06/2024
Numéro
22/05146
Chambre
Chambre 10 cab 10 J
Type
Autre
Id
667a835b44bb525fe3b88bcc

Texte de la décision

2,516 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 10 cab 10 J

N° RG 22/05146 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3BJ

Notifiée le :

Expédition à :

Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359
Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 17 juin 2024

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [I] [W]
né le 22 juillet 1950 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [K] [E] épouse [W]
née le 08 août 1952 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEURS

S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société L’ATELIER DE L’ALUMINIUM
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [D] [N]
demeurant [Adresse 2]

défaillant

S.A.S.U. L’ATELIER DE L’ALUMINIUM
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [H] [G]
demeurant [Adresse 3]

défaillant

Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 395, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de Maître Sophie JUGE en date du 21 mars 2024,

Vu les conclusions de Maître Hervé BARTHELEMY en date du 11 juin 2024,

Attendu que les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 22/05146 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par les défenderesses constituées ;

Attendu que l’acceptation de Messieurs [N] et [G] n’est pas nécessaire n’ayant pas constitué avocat ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action, et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à LYON, le 17 juin 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat

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