TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 21/01337
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Adresse 2]
N° RG 21/01337 -N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GH
DESISTEMENT
du :
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 12 juin 2024
Jugement du 12 juin 2024
partie demanderesse
Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1]
partie défenderesse
CPAM DU [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
Composition du Tribunal
Président: Jérôme WITKOWSKI
Assesseur collège employeur: Stéphanie DE MOURGUES
Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Nabila REGRAGUI, greffière
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Monsieur [E] [R] en date du 07/05/2024 ,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Monsieur [E] [R],
Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [E] [R],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 12/06/2024, dont la minute a été signée par le président et la greffière.
Nabila REGRAGUI
Greffière
Jérôme WITKOWSKI
Président
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[E] [R]
CPAM DU [Localité 3]
Une copie certifiée conforme au dossier
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