TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/10538

Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,

Statuant publiquement et en premier ressort,

Prononcé par mise à disposition au greffe,

Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier

Prononce l’adoption plénière de : [Y] [W] [D] ;

Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant :

Le 05 Octobre 2022 à 13H40 minutes à VALENCIENNES, est né un enfant de sexe masculin prénommé et nommé [N] [E] suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 23 Septembre 2023, fils de [R] [T] [E] né le 31 Juillet 1985 à LILLE (59000), informaticien, et de [F] [L] épouse [E] née le 07 Mai 1985 à ROUBAIX (59100), secrétaire, son épouse, demeurant ensemble 41 RUE DU GENERAL LECLERC - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.

EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION
Mariage des père et mère le 27 Juin 2020 à Villeneuve d’Ascq.

Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ;

Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le treize Mai deux mil vingt quatre.

Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Mme EL GAZI, greffier.

Le Greffier, Le Président,

Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à M. [R] [T] [E]
à Mme Mme [F] [L] épouse [E]

Visa du Parquet

Certificat de non appel