TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/07546
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Texte de la décision
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/07546 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOSA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
***
CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 13 Mai 2024
HE
N° RG 23/07546 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOSA
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur
Assesseur : Clara SENARD, Juge
Assesseur : Marine TALARMIN, Juge
Ministère Public : M. Franck GALERAN
Greffière : Hayatte EL GAZI
REQUERANTS
M. [F] [N]
3 RUE ANNIE GIRARDOT
59126 LINSELLES
assisté par Me Sandrina DELANNOY, avocat au barreau de LILLE
PARTIE INTERVENANTE :
Mme [B] [L] [P] [H] [J]
BAT B PORTE 1
291 BOULEVARD VICTOR HUGO
59000 LILLE
comparante en personne
DEBATS : Le 08 Avril 2024 en chambre du Conseil,
Vu la requête en date du 22 Août 2023 et les pièces présentées par Me Sandrina DELANNOY, avocat au barreau de LILLE ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’audience en date du 08 avril 2024
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 08 avril 2024;
Attendu que M. [F] [N] demande que soit prononcée l’adoption simple par lui de [B] [L] [P] [H] [J];
Attendu que les conditions légales de l’adoption sont remplies ;
Qu’il convient en conséquence de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffière
Prononce l’adoption simple par :
[F] [N]
né le 13 Mai 1965 à DOUAI (59500)
Profession : Ingénieur commercial
demeurant 3 RUE ANNIE GIRARDOT - 59126 LINSELLES
de :
[B] [L] [P] [H] [J]
née le 13 Mai 2001 à LENS (62300)
demeurant BAT B PORTE 1 - 291 BOULEVARD VICTOR HUGO - 59000 LILLE
Dit que l’adoptée portera le nom patronymique suivant :
[J] ;
Dit que, conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté e et sur le registre déposé en la mairie de Lens, ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens.
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le treize Mai deux mil vingt quatre.
Le Greffier, Le Président,
Hayatte EL GAZI Emilie JOLY
Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à M. [F] [N]
à Mme [B] [L] [P] [H] [J]
et par lettre simple à Me Sandrina DELANNOY, avocat au barreau de LILLE
Visa du parquet
Certificat de non appel
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