TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/05400
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Texte de la décision
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/05400 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI7G
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 13/05/2024 HE
N° RG 23/05400 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI7G
Vu la requête en date du 12 Juin 2023 et les pièces présentées par Me Aurélia COMPERE, avocat au barreau de LILLE ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 19 février 2024 ;
Attendu que M. [G] [F] demande que soit prononcée l’adoption simple par lui de [P] [X] [H] [W];
Attendu que les conditions légales de l’adoption sont remplies ;
Qu’il convient en conséquence de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier
Prononce l’adoption simple par :
[G] [F]
né le 10 Août 1988 à BORDEAUX (33000)
demeurant 25 ALLEE LEONIE VANHOUTTE - 59200 TOURCOING
de :
[P] [X] [H] [W]
née le 30 Juillet 2018 à ROUBAIX (59100)
demeurant 25 ALLEE LEONIE VANHOUTTE - 59200 TOURCOING
Dit que l’adoptée portera le nom patronymique suivant :
[F]-[W] ;
Dit que, conformément aux dispositions de l’article 362 du Code civil, le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et sur le registre déposé en la mairie de Roubaix, ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens.
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le treize Mai deux mil vingt quatre.
Le Greffier, Le Président,
Hayatte EL GAZI Emilie JOLY
Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à M. [G] [F]
à Mme [V], [O] [W]
et par lettre simple à Me Aurélia COMPERE, avocat au barreau de Lille
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