TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/08086
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Texte de la décision
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/08086 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6S
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 13/05/2024 NZ
N° RG 23/08086 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6S
Vu la requête en date du 08 Mai 2023 reçue au greffe le 11 Septembre 2023;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les pièces produites à l’appui de la demande ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 08 Septembre 2023;
Attendu que les conditions légales de l’adoption sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ;
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Prononcé par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier
Prononce l’adoption plénière de : [J] [B] [A] [E] ;
Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant :
Le 28 Décembre 2022 à 17h23 minutes à Villeneuve d’Ascq, est né un enfant de sexe féminin prénommé et nommé [J], [B], [A] [F] suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille du premier enfant commun en date du 8 Mai 2023, fille de [C] [G] [F] née le 31 Mai 1986 à PAPEETE - TAHITI (POLYNESIE FRANCAISE), videaste, et de [I] [E] épouse [F] née le 14 Août 1986 à ROUBAIX (59100), responsable communication, son épouse, demeurant ensemble 31 RUE ARTHUR BEAREZ - 59152 CHERENG.
EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION
Mariage des parents le 16 Mars 2019 à LEERS.
Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ;
Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur , Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le treize Mai deux mil vingt quatre.
Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Mme EL GAZI, greffier.
Le Greffier, Le Président,
Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à Mme [C] [G] [F]
à Mme [I] [E] épouse [F]
Visa du Parquet
Certificat de non appel
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