TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00103

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXGC
N° minute : 24/01341

Madame [I] [J]
assistéede Mme [C] [W], représentant syndical (C.F.D.T)

C/

CPAM SEINE SAINT DENIS
dispensée de comparation

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Par courriel du 18 juin 2024, la CPAM a informé le tribunal que la décision de guérison avait été annulée et produit la lettre du 15 avril 2024 par laquelle l’assurée a été informée de cette décision.

Mme [J], présente et assistée, indique qu’elle n’a pas été destinataire de cette décision d’annulation. Elle en prend acte et se désiste par suite de son recours.

PAR CES MOTIFS