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TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00875


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Date
20/06/2024
Numéro
24/00875
Chambre
Chambre 29 / Proxi référé
Type
Autre
Id
667b04ff44bb525fe3cec0ed

Texte de la décision

1,538 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 4]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05]
@ : [Courriel 7]

AUDIENCE DE REFERES
DU 20 Juin 2024

Dossier N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWI

Minute 24/00103

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Noémie KERBRAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, faisant fonction de greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Société SEMISO, demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Maxime TONDI, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE
d'une part,

DEFENDEURS :

Madame [U] [X], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
d'autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 03 Avril 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWI;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

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