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CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/01669


Vérifier : CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/01669 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2024
Numéro
24/01669
Chambre
8ème Ch Prud'homale
Type
Autre
Id
667bb0dbeee23a0a3f11d81e

Texte de la décision

1,384 caractères

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 24/01669 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT2O

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024

Date de la saisine : 22 Mars 2024

Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES


APPELANT

[D] [J]

Représenté par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 24.21108

INTIMEE

S.A.S. HOP !

Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS


Ocme n°107

Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Monsieur [D] [J] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 20 juin 2024 ;

Que la S.A.S. HOP n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

COMDAMNE Monsieur [D] [J] aux dépens.

RENNES, le 25 juin 2024

Le Magistrat chargé de la mise en état

Copie exécutoire à Me Bruno CARRIOU et Me Harold HERMAN

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