TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/01063

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 8]
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Télécopie : [XXXXXXXX01]
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REFERENCES : N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAN

Minute : 24/00409

CADUCITE

DU 21 Juin 2024

S.C.I. OPILOC

C/

Monsieur [P] [J]

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY CEDEX, présidé par Madame Aude ZAMBON juge du tribunal judiciaire / juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR (S) :

S.C.I. OPILOC, demeurant [Adresse 6]
non comparante, ni représentée

à :

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 03 Avril 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 21 Juin 2024;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,