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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/04481


Vérifier : TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/04481 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2024
Numéro
24/04481
Chambre
Chambre 6/Section 3
Type
Autre
Id
667c5679a73f0fa15dd0c9d8

Texte de la décision

1,210 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 24/04481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDQ

Monsieur [G] [J]
Représentant : Me Nadia SANDJAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

C/
Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Représentant : Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0513

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 05 Juin 2024,

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.

PAR CES MOTIFS

Révoquons l'Ordonnance de clôture du 05 Juin 2024,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 25 Septembre 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, pour conclusions de Maître Nathalie PEYRON, à défaut cloture.

Fait à Bobigny, le 26 Juin 2024,

Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, Me Nadia SANDJAK

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