TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01188
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBU
S.C.I. LE PLAISANCE
Représentant : Maître Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1072
C/
Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT)
Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction ;
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 16 Décembre 2024 à 09 H 30, à [Adresse 1] ;
Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 26 Juin 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Christophe GUIBLAIS, Maître Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES
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