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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/00174


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Date
24/06/2024
Numéro
24/00174
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
667c5c5fa73f0fa15dd1deb8

Texte de la décision

1,167 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile

N° RG 24/00174 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3JAS

DEMANDEUR
M. [I] [P]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Alyson DJEHICHE de l’AARPI ARKEO AVOCATS - #T0007
DEFENDEURS
Me [D] [R]
M. [J] [X]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Marc PANTALONI - #P0025
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Lundi 31 Mars 2025 à 14h15,

Le 24/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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