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TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00594


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Date
20/06/2024
Numéro
24/00594
Chambre
Chambre des Référés
Type
Autre
Id
667c6103a73f0fa15dd29a85

Texte de la décision

1,478 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE CADUCITE

N° RG 24/00594 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ST

DEMANDERESSE

Madame [R] [B]
née le 04 Février 1967 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678, avocat postulant et par Me Alexan CORZILIUS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant,

DEFENDERESSE

LM FERMETURES, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [L] [G] ayant son siège social au [Adresse 2],

Non représentée,

***

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée,

Vu l’assignation en date du 15 Avril 2024, reçue au greffe le 25 Avril 2024,

Vu les articles 406 et suivant du Code de Procédure Civile,

Le demandeur, non comparant à l’audience de ce jour, n’a envoyé ni mail, ni courrier au greffe, il n’a pas justifié d’un motif légitime d’absence à l’audience ; il y a donc lieu de prononcer la caducité ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant en qualité de juge des référés,

ORDONNONS la caducité de la citation,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Prononcé le VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

LA GREFFIÈRE LA VICE-PRÉSIDENTE
Elodie NINEL Charlotte MASQUART

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