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TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/00255


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Date
13/06/2024
Numéro
24/00255
Chambre
Chambre des référés
Type
Autre
Id
667c6cbba73f0fa15dd475ca

Texte de la décision

2,873 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE


Ordonnance N°
du 13 Juin 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/00255 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POUZ

DEMANDERESSE

S.E.L.A.S. EUROFINS LABAZUR [Localité 1]
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSES

S.A.S. CLINIQUE [10]
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 5]
[Localité 1]
représentée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI substitué par Me Céline CIRIANI, avocats au barreau de NICE

S.A.S. KANTYS
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI substitué par Me Céline CIRIANI, avocats au barreau de NICE

S.A.S. Société de Gestion des Hauts de [Localité 1]
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 7]
[Localité 1]
représentée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI substitué par Me Céline CIRIANI, avocats au barreau de NICE

S.A.S. LES ROSIERS
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 6]
[Localité 1]
représentée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI substitué par Me Céline CIRIANI, avocats au barreau de NICE

S.A.S. CLINIQUE [9]
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 8]
[Localité 1]
représentée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI substitué par Me Céline CIRIANI, avocats au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 13 Juin 2024,

Nous Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la Chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Mme Magali MARTINEZ, Greffière

Vu l’assignation en date du 19 Janvier 2024,

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Sophie JONQUET présente une demande de désistement d’instance ;

que les défendeurs en la personne de son conseil Me Jean-marc SZEPETOWSKI ont accepté ce désistement ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par la S.E.L.A.S. EUROFINS LABAZUR [Localité 1] et accepté par la S.A.S. CLINIQUE [10], la SAS KANTYS, la SAS Société de Gestion des Hauts de [Localité 1], par la SAS LES ROSIERS et par la SAS CLINIQUE [9].

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort,

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge de la demanderesse, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 13 Juin 2024
Et le Président a signé avec la Greffière

LA GREFFIERELE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le
à Me Sophie JONQUET
Me Jean-Marc SZEPETOWSKI

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