TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/00081
Vérifier : TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/00081 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N°
du 13 Juin 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/00081 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMQ7
DEMANDEUR
M. [T] [C]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Thierry TROIN substitué par Me Alexandra PAULUS, avocats au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. TROISI IMMOBILIER
Sous l’enseigne CAP REAL ESTATE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparante
A l’audience publique tenue le 13 Juin 2024,
Nous Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la Chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Mme Magali MARTINEZ, Greffière
Vu l’assignation en date du 03 Janvier 2024,
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Thierry TROIN présente une demande de désistement d’instance ;
que la défendresse n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par M. [T] [C].
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à NICE, le 13 Juin 2024
Et le Président a signé avec le Greffier
LA GREFFIERELE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Thierry TROIN
à la SARL TROISI IMMOBILIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.