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CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2024, RG 24/00568


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Date
21/06/2024
Numéro
24/00568
Chambre
Chambre civile TGI
Type
Ordonnance
Id
667d00d02439f45aaa0425eb

Texte de la décision

2,053 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre civile TGI

RG N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBUA

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TJ [Localité 7] DE [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/03136

Monsieur [M] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

APPELANT

S.A.R.L. EGI MARCHE INTERNATIONAL

[Adresse 4]

[Localité 3]

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état

Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par M. [M] [R], selon déclaration enregistrée le 13 Mai 2024 au greffe de la cour, du jugement rendu le 12 AVRIL 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE TJ [Localité 7] DE [Localité 5].

Vu les conclusions de désistement déposées le 14 juin 2024 ;

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION:

Il convient de donner acte à M. [M] [R] de son désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part de l'intimé.

Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.

Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction.

En vertu de l'article 399 du code procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS:

- DONNONS acte à M. [M] [R] de son désistement d'appel.

- DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

- DISONS que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel.

La présente ordonnance a été signée par le conseiller de la mise en état et le greffier.

Fait à [Localité 6], le 21 Juin 2024

Le Greffier,

Véronique FONTAINE

Le conseiller de la mise en état,

[V] [D]

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