TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 24/01257

Minute n° 24/291
DOSSIER N° N° RG 24/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M57A

DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(article 394 du C.P.C.)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION,

Audience publique du 10 Juin 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Juge
assisté(e) de Pascale MOQUET, greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [R] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]

d'une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [N] [I]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Madame [D] [U]
[Adresse 4]
[Localité 3]

d'autre part,

Dont le tribunal ou le Juge du Contentieux et de la protection a été saisi par assignation en date du 28 Février 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;

LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION,

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M57A ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

La Greffiere :
Pascale MOQUET
Le Président :
Jean-Marc BOURCY