TJ Nice, 13 juin 2024, RG 23/02172
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Jugement N° 24/233
du 13 Juin 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 23/02172 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKFX
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES DAHLIAS, sis [Adresse 4]
Représenté par son syndic en exercice la SAS AZURMER
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Stéphane GIANQUINTO substitué par Me Céline CIRIANI, avocats au barreau de NICE
DÉFENDEURS
M. [J] [Z] [E]
[Adresse 5]
[Localité 3] (ARABIE SAOUDITE)
non-comparant
Mme [P] [S] [E]
[Adresse 5]
[Localité 3] (ARABIE SAOUDITE)
non-comparante
A l’audience publique tenue le 13 Juin 2024,
Président : M. Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la Chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Mme Magali MARTINEZ, Greffière
Vu l’assignation en date du 29 Novembre 2023,
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Stéphane GIANQUINTO
présente une demande de désistement d’instance ;
que les défendeurs n’ont pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES DAHLIAS, sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS AZURMER.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à NICE, le 13 Juin 2024
Et le Président a signé avec la Greffière
LA GREFFIERELE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Stéphane GIANQUINTO
à M. [E]
à Mme [E]
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