Cass., 27 juin 2024, n° 24-10.037

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: F 24-10.037

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Défendeur(s)
: Mme [R] et autre

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50580

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [C], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [U] [R], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3],

2°/ à Mme [M] [E], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 27 juin 2024