Cass., 27 juin 2024, n° 24-10.042

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: M 24-10.042

Demandeur(s)
: M. [Y] et autre

Avocat(s)
: Me Bardoul

Défendeur(s)
: Mme [W] et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 50581

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [D] [Y],

2°/ Mme [E] [W] épouse [Y],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [L] [W] épouse [C], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 3],

2°/ à Mme [B] [W] épouse [O], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à Mme [H] [W] épouse [G], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 27 juin 2024