Cass., 27 juin 2024, n° 24-10.014

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: F 24-10.014

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société Mercedes-Benz financial services France

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50601

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Mercedes-Benz financial services France, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 27 juin 2024