CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 21/00189

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 27 Juin 2024

N° RG 21/00189 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXVP

SOIT TRANSMIS

à

M. [V] [W]

Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

Appelant

M. [J] [E]

Représentant : Me Eric BORGHINI de la SCP E BORGHINI. C BORGHINI, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [T] [S]

Représentant : Me Marianne FOUR de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE

M. [B] [X] , agissant en sa qualité de maire de la commune de la BRIGUE et y domicilié en cette qualité

Représentant : Me Eric BORGHINI de la SCP E BORGHINI. C BORGHINI, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES

En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, en raison d'une surcharge de travail, la décision n'a pas été prononcée ce jour :

Délibéré prorogé au 10 juillet 2024

Le greffier