CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 21/01867
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 21/01867 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 27 Juin 2024
N° RG 21/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5IQ
SOIT TRANSMIS
à
Mme [Y] [B] épouse [N]
Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE
M. [V] [B]
Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE
Mme [J] [X] épouse [B]
Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE
Appelants
Mme [W] [U]
Assignation remise le 09.04.2021 à domicile DA+conclusions
Représentant : Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [G] [U] épouse [M]
Assignation remise le 09.04.2021 à domicile DA+Conclusions
Représentant : Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [I] [T] [L] épouse [E]
signification DA et CCL 09/04/21 à étude
Mme [R] [D] [S]
signification DA et CCL 09/04/21 à étude
Mme [C] [O] [A] [K]
Acte de transmission le 03.06.2021 DA+Conclusions
S.C.I. BOUDONIS
signification DA et CCL 09/04/21 PVRI
Intimées
OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES
En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, en raison d'une surcharge de travail, la décision n'a pas été prononcée ce jour :
Délibéré prorogé au 10 juillet 2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.