Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/07560


Vérifier : CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/07560 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/06/2024
Numéro
24/07560
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
Arrêt
Id
667e52e56430c94f3afa8592

Texte de la décision

1,436 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

ARRET DU 27 JUIN 2024

(n° )

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZA

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2024 -Juge de l'exécution de Tribunal Judiciaire de Paris RG n° 2023/A2228

APPELANT

Monsieur [O], [H], [J] [L]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Philippe PAINGRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2050

INTIMEE

Madame [V] [K] épouse [C]

[Adresse 2]

BRUXELLES (BELGIQUE)

n'a pas constitué avocat

La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,

Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que l'intimée n'a pas constitué avocat ;

Attendu que le désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.

Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.

Le greffier, Le conseiller,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.