TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/11160
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX
N° RG 23/11160 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZUH
Minute: 24/224
CADUCITÉ
DU : 25 Juin 2024
DEMANDEUR(S) :
Yvan Alfred Fernand LECLERCQ
DÉFENDEUR(S) :
Société SMV BATIMENT
JUGEMENT DE CADUCITE
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 25 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Noémie LOMBARD Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Mahdia CHIKH, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur Yvan LECLERCQ, demeurant [Adresse 2]
non comparant
à :
Société SMV BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par requête en date du 09 Novembre 2023, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 25 Juin 2024;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement;
Déclare la requête caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.
LE GREFFIERLA PRÉSIDENTE
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