TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00500

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]

Références : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAAC
N° minute :

Copie conforme délivrée
le :
à :

DECISION DE DESISTEMENT

DU DEMANDEUR
(articles 394 à 399 du code deprocédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.D.C. DE LA RESIDENCE LES PROVENCALES, rep par son Syndic la SARL EGIDE, dont le siège social est sis [Adresse 3], comparant

à :

[M] [H], demeurant [Adresse 2], non comparant, [I] [D] [R] [V] [W], demeurant [Adresse 2], non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 mars 2024 , le tribunal :

- constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

- constate que les défendeurs ont acceptés expressément, par leur absence, ce désistement ;

- dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par sauf convention contraire des parties et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé en audience publique le 24 Juin 2024 par Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire, assistée de Clémence PERRET,

LE GREFFIERLE PRESIDENT