CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00081

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO

ORDONNANCE

DU 26 JUIN 2024

N° 2024/0081

Rôle N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHC3

[P] [I]

C/

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 7] EDOUARD [Localité 9]

[U] [I]

MINISTERE PUBLIC

Copie délivrée :

par mail le

25 Juin 2024

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

- Le tiers

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] en date du 07 Juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/00606.

APPELANT

Monsieur [P] [I]

né le 07 Décembre 1988, demeurant [Adresse 1]

Non comparant

Assisté de Maître Quentin MIAS, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office

INTIMÉS :

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 7] EDOUARD [Localité 9], demeurant [Adresse 5]

Avisé, non représenté

Madame [U] [I]

née en à , demeurant [Adresse 1]

Avisé, non représentée

PARTIE JOINTE:

MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 6]

Avisé, non représenté

DÉBATS

L'affaire a été débattue le 26 Juin 2024, en audience publique, devant Mme Véronique NOCLAIN, pérsidente, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,

Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO,

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2024.

ORDONNANCE

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2024

Signée par Mme Véronique NOCLAIN, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les faits

Il résulte des éléments de la procédure que monsieur [P] [I] a été admis en soins psychiatriques en hospitalisation complète sans consentement à l'hôpital Edouard [Localité 9] le 29 mai 2024 à la demande de sa mère alors qu'il traversait un épisode dépressif majeur avec pensées suicidaires récurrentes.

Saisi dans le cadre du contrôle de la mesure sus-dite, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille a, par décision du 7 juin 2024, maintenu la mesure contrainte.

Monsieur [P] [I] a interjeté appel de cette décision par acte reçu le 14 juin 2024.

L'audience

Monsieur [P] [I] et madame [U] [I], sa mère, n'ont pas comparu.

Le représentant de la préfecture et la direction du centre hospitalier n'ont pas comparu.

MOTIFS DE LA DECISION

L'appel interjeté par monsieur [P] [I] est recevable comme ayant été interjeté dans le délai légal de 10 jours à compter de la notification de la décision de 1ère instance.

Par message adressé le 25 juin 2024, le centre hospitalier Edouard [Localité 9] a indiqué que la mesure d'hospitalisation compléte prise au sujet de monsieur [P] [I] avait été levée.

Il y a donc lieu de constater que l'appel est devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS