CA Lyon, 27 juin 2024, RG 18/01129

COUR D'APPEL

DE [Localité 13]

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE

N° RG : N° RG 18/01129 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQ4I

Affaire :

[L] [W]

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentant : Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocat au barreau d'AIN

APPELANT

[F] [W] épouse [G]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie-cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[B] [T] [M] [G] veuve [W] es qualité de conjojnt survivant de M. [R] [U] [W], décédé le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 14]

[Adresse 12]

[Localité 6]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[Z] [W] décédée

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCAES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIMES

Fondation [11]

[Adresse 10]

[Localité 9]

Représentant : Me Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCAES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

PARTIE INTERVENANTE :

Nous, Olivier GOURSAUD, Magistrat chargé de la mise en état

Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,

Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile ;

Attendu qu'aucune régularisation de la procédure n'est intervenue par mise en cause ou intervention des héritiers de Mme [Z] [W];

Que l'affaire doit être radiée,

PAR CES MOTIFS