Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 22/05216


Vérifier : CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 22/05216 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/01/2024
Numéro
22/05216
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
Ordonnance
Id
667fa35e0693c2be63c5bcd9

Texte de la décision

1,710 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 18 JANVIER 2024

N° RG 22/05216 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONT7

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 07 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/03091

La SELARL [8] représentée par Me [X] [E], agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [F] [C] et Madame [Y] [C]

[Adresse 6]

Le Century

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANT

Monsieur [F] [C]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Madame [Y] [C]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Monsieur [W] [C]

[Adresse 1]

[Localité 5]

non constitués

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,

Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/05216 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONT7 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 11 janvier 2024,

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.