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CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 22/07066


Vérifier : CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 22/07066 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
22/07066
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
Ordonnance
Id
667fa35f0693c2be63c5bcdd

Texte de la décision

1,713 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 1er FEVRIER 2024

N° RG 22/07066 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSI4

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/02287

SociétéFUXLY

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX

APPELANT

GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,

Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/07066 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSI4 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 08 Décembre 2023 ;

Attendu que l'intimé accepte ce désistement par conclusions en date du 16 Janvier 2024 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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