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CA Lyon, 21 mars 2024, RG 22/08052


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Date
21/03/2024
Numéro
22/08052
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
Ordonnance
Id
667fa35f0693c2be63c5bcdf

Texte de la décision

2,540 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 12]

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 21 MARS 2024

N° RG 22/08052 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUUC

Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 27 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 18/02428

Madame Pascale Rolande Jeanne VERCEIL DIVORCÉE [X]

[Adresse 3]

[Localité 9]

Madame [D] [O], venant aux droits de M. [R] [O]

12 rue du 11 Novembre 2018

[Adresse 10]

Monsieur [A] [O], venant aux droits de M. [R] [O]

[Adresse 6]

[Localité 11]

Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

et par Me François ROBBE de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE

APPELANTS

Monsieur [W] [C]

[Adresse 2]

[Localité 9]

Madame [V] [P] épouse [C]

[Adresse 2]

[Localité 9]

Représentés par : Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMES

PARTIES INTERVENANTES:

Mme [L] [G] veuve [U]

[Adresse 1]

Représenté par Me Romain LAFFLY de laSELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON,toque : 938

et Me Marie CROZIER, Avocat au Barreau de LYON

Me [Y] [N], notaire associé à la société Societe [Localité 12] BUGEAUD

[Adresse 5]

[Localité 7]

Me [I] [J], notaire associé à la

SCP CLARIBEL-LOVY-[J]

[Adresse 4]

[Localité 8]

Représentés par : Me Bertrand DE BELVAL de laSELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654

Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/08052 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUUC dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;

Attendu que la partie appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 06 Février 2024 ;

Attendu que les époux [C] acceptent ce désistement par courrier en date du 29 Février 2024,

Attendu que Me [Y] [N] et Me [I] [J] acceptent ce désistement par courrier en date du 29 Février 2024,

Attendu que Mme [L] [G] veuve [U] accepte ce désistement par courrier en date du 05 Mars 2024,

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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