CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/01358

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 28 Juin 2024

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01358 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDSR

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 20/00904

APPELANT

Monsieur [T] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS (G644)

INTIMEE

CPAM 93

[Adresse 2]

[Localité 3]

dispensée de comparaître à l'audience

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller pour Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre, légitimement empêchée et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

M. [T] [Y] a interjeté appel du jugement n° RG : 20/00904 rendu le 15 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la [6].

A l'audience du 7 juin 2024 à 13h30, aucune des parties n'est présente ou représentée.

SUR CE,

L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.

PAR CES MOTIFS