TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01469
Vérifier : TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01469 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
9ème chambre
2ème section
N° RG 24/01469 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C34K6
N° MINUTE : 6
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 02 Juillet 2024
DEMANDEURS
Monsieur [Z] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [V] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentés par Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET D’AVOCAT ANNE-VICTORIA FARGEPALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0249
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030
Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière,
Vu l'assignation du 26 janvier 2024 délivrée par M. et Mme [H], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. et Mme [H] en date du 28 juin 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 1er juillet 2024 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte à M. et à Mme [H] de leur désistement d'instance et d'action, accepté par la défenderesse.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE ACTE à M. [Z] [H] et à Mme [V] [H] de leur désistement d'instance et d'action ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de M. [Z] [H] et Mme [V] [H], sauf meilleur accord des parties.
Faite et rendue à Paris, le 02 Juillet 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.