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TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/15769


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Date
13/06/2024
Numéro
23/15769
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
668445558bcff606d9c53b93

Texte de la décision

1,660 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/15769
N° Portalis 352J-W-B7H-C3ISA

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 13 Juin 2024

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 4], dit [Adresse 6], représenté par son syndic, la société ASSOCIES EN GESTION IMMOBILIERE, S.A.R.L
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0351

DÉFENDEUR

Monsieur [Z] [I]
[Adresse 1]
[Localité 5]

non-représenté

***

Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 22 Novembre 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 4];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 Juin 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 4] se désiste de l’instance et de l’action engagées

Monsieur [Z] [I] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 4]

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 4], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 13 Juin 2024

La Greffière La Présidente

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