TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/01669

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/01669
N° Portalis 352J-W-B7H-CY2IV

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 13 Juin 2024

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0056

DÉFENDEUR

Monsieur [F] [H]
[Adresse 3]
[Localité 5]

non-représenté

***

Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 Octobre 2023 ;

Vu les conclusions aux fins de revocation de l’ordonnance de cloture et de desistement du 10 Juin 2024 ;

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 24 Janvier 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Juin 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [F] [H] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,