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TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/04340


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Date
13/06/2024
Numéro
23/04340
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
6684456d8bcff606d9c53f67

Texte de la décision

1,897 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/04340
N° Portalis 352J-W-B7H-CYW3J

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 13 Juin 2024

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble CANAL SQUARE PARKING sis [Adresse 4] / [Adresse 3] / [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet Roumilhac exerçant sous le nom commercial Cabinet Jourdan, S.A.S
[Adresse 5]
[Localité 6]

représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049

DÉFENDERESSE

Société Immobilière 3 F
[Adresse 1]
[Localité 7]

non-représentée

***

Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 20 Mars 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble CANAL SQUARE PARKING sis [Adresse 4] / [Adresse 3] / [Adresse 2] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 Juin 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble CANAL SQUARE PARKING sis [Adresse 4] / [Adresse 3] / [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.

La société Immobilière 3 F n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le le syndicat des coproprietaires de l’immeuble CANAL SQUARE PARKING sis [Adresse 4] / [Adresse 3] / [Adresse 2] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble CANAL SQUARE PARKING sis [Adresse 4] / [Adresse 3] / [Adresse 2], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 13 Juin 2024.

La Greffière La Présidente

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