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TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/13324


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Date
13/06/2024
Numéro
23/13324
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
6684456f8bcff606d9c53fa5

Texte de la décision

1,592 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/13324
N° Portalis 352J-W-B7H-C24WQ

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 13 Juin 2024

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société ANDRE GRIFFATON, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260

DÉFENDERESSE

Madame [X] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non-représentée

***

Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 11 Octobre 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 Juin 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5] se désiste de l’instance engagée.

Madame [X] [C] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 13 Juin 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état

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