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Cass., 3 juill. 2024, n° 23-12.489


Vérifier : Cass., 3 juill. 2024, n° 23-12.489 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2024
Numéro
23-12.489
Publication
Non publié
Chambre
Chambre commerciale financière et économique
Type
Autre
Id
6684e9b8a0de54ff609f7b2d

Texte de la décision

2,344 caractères

-COMM.

FM

COUR DE CASSATION


Audience publique du 3 juillet 2024

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Décision n° 10345 F

Pourvoi n° A 23-12.489

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024

M. [G] [V], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° A 23-12.489 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Banque de Luxembourg, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5],

2°/ à la société Gangloff et [U], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], en la personne de M. [H] [U], pris en qualité de mandataire liquidateur de M. [G] [V],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Banque de Luxembourg, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [V] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre.

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