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CA Amiens, 24 juin 2024, RG 23/01991


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Date
24/06/2024
Numéro
23/01991
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
6684eab8a0de54ff609f7c42

Texte de la décision

1,545 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 111

D.A. : Numéro : 23/01542 du : 18 Avril 2023

N° RG 23/01991 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCC

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01614

APPELANT

[2]

INTIMÉE

Société [3]

MP MR [F] [Y]

Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 18 Avril 2023 par la [2] à l'encontre de la décision rendue le 28 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la Société [3] (MP MR [F] [Y]),

Attendu que la [2] a, par courrier, en date du 18 Juin 2024 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 18 Avril 2023 ; Que l'intimée ne s'y oppose pas ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la [2] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 24 Juin 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Pascal HAMON,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.