Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02222


Vérifier : TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02222 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/06/2024
Numéro
24/02222
Chambre
PCP JCP référé
Type
Autre
Id
668596e51d2b47a9d8cc10ad

Texte de la décision

1,436 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 27/06/2024
à : - Me R. CERESIANI
- Me I. GEUZIMIAN

Pour la Directrice de greffe,
La Greffière

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP référé

N° RG 24/02222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EH2

N° de MINUTE :
1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 27 juin 2024
(Articles 394 et 395 du Code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [Y] [M] veuve [P], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Rémy CERESIANI, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN

à

L’Association SOLIDARITÉ HABITAT ET HUMANISME IDF, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Isabelle GEUZIMIAN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D1677

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 1er février 2024,

Nous, Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection au Tribunal de céans,

À l'audience de ce jour,

Constatons que la partie demanderesse a déclaré, par courrier du 26 juin 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constatons que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 juin 2024 par Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

La Greffière, Le Juge,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.